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12 juillet 2010

Réforme territoriale : le gouvernement ne craint pas le ridicule

Communiqué d'Elizabeth Guigou, secrétaire nationale du PS

A l’approche de l’été, nouvelle grille de programme oblige, les Français se retrouvent orphelins de leurs feuilletons favoris. Qu’ils ne s’inquiètent pas : l’examen de la réforme territoriale au Sénat pourrait les tenir en haleine. Le gouvernement comptait sans doute sur le début de la période estivale pour faire passer un certain nombre de mesures controversées. Mais c’était sans compter sur la vigilance et la ténacité des sénateurs, de tous bords d’ailleurs, hostiles à la réforme, et passablement agacés par les méthodes d’un gouvernement qui ne manifeste que fort peu de considération envers le Parlement. Mardi 6 juillet donc, en deuxième lecture, les sénateurs ont supprimé l’article du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoyant la répartition des compétences entre régions, départements et communes, et ont renvoyé à une loi ultérieure la clarification des compétences entre différents niveaux de collectivités. Les sénateurs socialistes ont voté pour cet amendement qui met fin à la valsehésitation du gouvernement sur la clause de compétence générale : après avoir présenté en première lecture un texte qui prévoyait de supprimer ladite clause, le gouvernement avait cédé à la pression de sa majorité, et consenti lors du passage du texte à l’Assemblée à rétablir partiellement et de manière très encadrée la clause de compétence générale. Jean-Pierre Raffarin lui-même avait expliqué que ce nouvel article n’avait « ni queue ni tête ». Finalement, les sénateurs auront eu gain de cause : par un vote écrasant (335 voix contre 5), les élus de la Haute Chambre ont manifesté leur attachement à la clause de compétence générale, et ont pointé de manière éclatante l’absurdité de ce texte. Dernier rebondissement, dans la nuit du mardi 6 juillet au mercredi 7 juillet, le Sénat a rejeté pour la deuxième fois le mode d'élection du conseiller territorial.

Le Parti socialiste appelle une nouvelle fois le gouvernement à prendre ses responsabilités et à faire preuve de bon sens en retirant ce texte. L'acte III de la décentralisation mérite mieux que la pseudo-réforme du gouvernement.

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Commentaires
G
Les réformes territoriales s'accentuent.<br /> <br /> Pourquoi ne pas voter vous PS la réforme territoriale libérale ce ne serait pas la première, le traiter de Lisbone ayant déja permis un renforcement du libéralisme en Europe au détriment des populations et des territoires et puis ce n'est pas le dénis de démocratie qui vous étouffera sachant comment la question d'une constitution européenne a été traitée.<br /> <br /> Honnètement on s'en fou de gerer autrement ces collectivités elle commence à ne plus avoir aucun pouvoirs par verouillage de l'état, le problème aujourd'hui ce n'est plus leur structure mais bien le service publique, mais quel service rendre au peuple sans fonctionnaires sans compétences sans régies? Vous n'allez tout de même pas me dire que le privé c'est moins chère, SUEZ vien encore de nous montrer le contraire.<br /> <br /> Alors comment réagir à votre politique vous ètes tous corompus par ce systeme qui veut qu'on donne aux actionnaires les richesses du travailleur.<br /> <br /> Les revenus du capital sont aujourd'hui plus important que les revenus salariaux(et beucoup moins taxés), est-ce cela l'équilibre capitaliste que vous nous promettez?<br /> <br /> Chageons de systeme, révisons Jaures, Marx.<br /> Vous êtes socialistes ou merde!!
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